Prescription infirmière : avis favorable de la HAS mais des réserves qui persistent

C’est l’un des deux derniers textes attendus par la profession émanant de la réforme infirmière votée en juin 2025 : le projet d’arrêté qui doit fixer les produits et examens complémentaires que les infirmiers en soins généraux pourront prescrire est passé entre les mains de la Haute autorité de santé (HAS). Saisie mi-mars par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), l’agence sanitaire est en effet l’une des deux instances, avec l’Académie de médecine, à devoir se prononcer sur la pertinence de cette liste. Tel que rédigé actuellement, le projet de texte «regroupe l’ensemble des actes qui étaient jusqu’ici dispersés dans différents textes relatifs à la profession, tels que les vaccinations, contraceptifs oraux, dispositifs médicaux ou encore substituts nicotiniques, afin d’apporter plus de lisibilité au cadre réglementaire», ainsi que les actes et produits qui relèvent de l’élargissement des compétences infirmières: santé sexuelle, prise en charge des plaies et du sevrage tabagique, ou encore gestion de la douleur, explique-t-elle ainsi en introduction de son avis, publié le 12 juin 2026.

Un avis favorable mais... 

Mais si son avis est bien favorable, la HAS soulève toutefois un certain nombre d’ajustements pour l’ensemble des thématiques abordées. Ses conclusions s’ouvrent d’ailleurs sur une première alerte soulevée par les médecins – il y en aura d’autres : «Un suivi de qualité repose sur une connaissance clinique directe et partagée du patient», sous-entendu avec son médecin traitant. Et la rédaction de prescriptions exigeant un diagnostic médical préalable, pour lequel les infirmiers ne sont pas formés, «une condition essentielle » de l’évolution de la profession «est l’existence d’un travail en présentiel, régulier et rapproché entre médecins généralistes et infirmiers prescripteurs. Cette coopération doit être réelle et effective.» 

Quels produits et examens identifiés ? 

Dans un premier temps, suivant les préconisations des parties prenantes consultées (voir encadré), dont le Conseil de l’Ordre des médecins et le Conseil national professionnel des infirmiers (CNPI), la HAS insiste sur l’importance de la traçabilité des prescriptions. Chacune doit être portée à la connaissance à la fois du patient et du médecin, via notamment le Dossier médical partagé (DMP). Elle propose ainsi d’ajouter à l’Article 2 du projet de texte : «En l’absence de dossier médical partagé et sous réserve du consentement du patient, l’infirmier ou l’infirmière transmet ces informations au médecin traitant de cette personne.» Ce qui suppose, note-t-elle, que chaque professionnel soit formé à l’utilisation des différents outils numériques de prescription et à la mobilisation du DMP. 

Quant à la liste des produits et examens même, la HAS est amenée à se prononcer sur : 

• La vaccination 

• Le traitement et la prévention des plaies, avec l'ajout de produits prescriptibles comme   les produits hémostatiques, le champ stérile et les dispositifs de rapprochement cutané adhésifs pour le premier, et de collants, bas, chaussettes ou bandes de contention avec prescription à l’identique de la force de compression pour la seconde. Sont également listés les sprays protecteurs cutanés ou encore des anesthésiques locaux pour la seconde. 

• La santé sexuelle et reproductive, avec le renouvellement de prescription de contraceptifs oraux, auquel s’ajoutent la prescription de préservatifs, de contraceptifs d’urgences ou encore de bilans sanguins standardisés de dépistage de pathologies transmissibles, telles que VIH, syphilis ou encore hépatites. 

• Le sevrage tabagique, l’infirmier pouvant prescrire radiographies thoraciques standards, en cas de signe évocateur de pathologie respiratoire sous-jacente et bilans sanguins pour évaluer les facteurs de risques biologiques cardiovasculaires. 

• Les produits de santé: médicaments (antalgiques de palier 1) et dispositifs médicaux (location de cannes et de béquilles, renouvellement de sondes vésicales à demeure, pansements de maintien du cathéter central ou profond...) 

• Les examens biologiques et bactériologiques standards, jusque-là interdits aux infirmiers : glycémie à jeun, numération formule sanguine (NFS) et ionogramme sanguin, examen cytobactériologique des urines, ou de créatininémie et HbA1c pour les patients dont le diabète est connu et si cet examen ne leur a pas été prescrit depuis au moins 3 mois. 

De fortes réserves sur la prescription de certains examens

À l’arrivée, la HAS émet un avis favorable sur le projet de texte, à condition que, d’une manière générale la responsabilité des infirmiers lors de la prescription soit explicitée et que plusieurs précisions, sur la fréquence des prescriptions et renouvellement, entre autres soient apportées. Autre point sur lequel elle insiste : l'importance de mentionner dans le texte la notion d'un parcours de soins structuré «accompagnant la prescription, le rendu et l'interprétation de résultats avec orientation vers les professionnels compétents». Elle réclame enfin un suivi national de la mise en œuvre et une actualisation régulière du texte s'appuyant sur les retours d'expérience des professionnels sur le terrain.

Elle recommande d’intégrer plusieurs dispositions supplémentaires au texte, à commencer par la mise en place d’une «coopération interprofessionnelle structurée», du maintien d’une prise en charge coordonnée par le médecin dans le cas de maladies chroniques, ou encore de la réalisation d’une évaluation et d’un raisonnement cliniques préalables avant toute prescription infirmière. Mais la HAS émet surtout des réserves sur la pres­crip­tion infir­mière de cer­tains exa­mens bio­lo­gi­ques ou radio­lo­gi­ques, comme les bilans sanguins afin d’évaluer les facteurs de risques biologiques cardiovasculaires et la prescription de la NFS et celle du ionogramme sanguin, à réserver aux infirmiers en pratique avancée (IPA). La raison : les infirmiers en soins généraux ne sont tout simplement pas formés à en déterminer les indications et à en interpréter les résultats. 

Un recours au médecin qui réduit l'intérêt de la loi infirmière

Et c’est bien là que le bât blesse, pour le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) : ce recours permanent aux compétences médicales, qui pèse sur chacune des thématiques et déplace le sujet bien au-delà de l’esprit de la loi infirmière. La coor­di­na­tion entre médecin et infirmier, telle qu’elle est défendue dans l‘avis de la HAS «tend à deve­nir une forme d’auto­ri­sa­tion impli­cite», déplore-t-il, listant les interrogations soulevées par l’agence sanitaire sur l’absence de diagnostic préalable à la prescription et la nécessité dans de nombreuses situations d’orienter les patients vers un médecin. «Ces préoc­cu­pa­tions peu­vent être com­pré­hen­si­bles lorsqu’il s’agit de cer­tai­nes situa­tions com­plexes ou à risque. Mais elles ne doi­vent pas conduire à déna­tu­rer l’esprit même de la réforme», prévient-il.  

Car l’objectif de la loi infirmière est justement de fluidifier les parcours des patients et de faciliter l’accès aux soins. Mais si chaque prescription infirmière doit dépendre d’une consultation médicale, alors le texte manquera sa cible : «Le patient n’aurait gagné ni temps, ni sim­pli­cité, ni accès aux soins. Nous devons éviter de recons­truire, par voie régle­men­taire, les bar­riè­res que la loi a pré­ci­sé­ment cher­ché à lever.» Certaines réserves émises par la HAS sont fondées, reconnaît-il. Dans les cas du traitement des plaies ou de l’utilisation de produits à risques, notamment, l’arrêté se doit de définir des critères d’alertes devant conduire à une orientation rapide vers le médecin. Mais pour le reste, l’objectif de la réforme «n’est pas de trans­for­mer les infir­miè­res en méde­cins. L’objec­tif est d’éviter des délais inu­ti­les dans le par­cours de soins.»

La pres­crip­tion infir­mière n’est pas une fin en soi. C’est un outil. Un outil des­tiné à flui­di­fier les par­cours, à réduire les délais inu­ti­les, à amé­lio­rer l’accès aux soins et à limi­ter les pertes de chance.

Au contraire, la loi propose simplement de permettre aux infirmiers de prescrire des examens, dans le champ de leurs compétences, afin de libérer les patients d’une étape dans leur parcours de soins : la consultation médicale devant conduire justement à la réalisation de cet examen. Dans un contexte de désertification médicale et de délais d’attente qui s’allongent, conduisant parfois les usagers à renoncer aux soins, le par­cours en devient tout  sim­ple­ment « plus rapide. Plus fluide. Plus effi­cient », fait valoir le SNPI, qui regrette la survivance de réflexes corporatistes obérant le déploiement des compétences infirmières sur le terrain. 

Un manque de visibilité dommageable sur les actes infirmiers

Et il y a un autre problème, que soulève le SNPI. Avant de rendre son avis sur l'arrêté relatif à ces produits et examens, la HAS n'a pas eu accès... à celui définissant les actes et soins infirmiers, la deuxième jambe de la loi infirmière, lui aussi très attendu par la profession. Un non-sens, aussi bien pour le syndicat que pour l'agence sanitaire, qui écrit : «Cette absence ne permet pas d’apprécier pleinement le cadre de mise en œuvre de ces prescriptions infirmières, leur articulation avec les autres actes relevant de la compétence infirmière ainsi que les modalités de coordination avec les autres professionnels de santé.» La méthode, souligne de son côté le SNPI, interroge. Car comment déterminer les examens et produits que les infirmiers pourront prescrire si l'on ignore  «le périmètre complet» des missions infirmières ? «Une réforme aussi impor­tante mérite une cons­truc­tion juri­di­que solide, cohé­rente et com­plète», tacle-t-il.

«La pres­crip­tion infir­mière n’est pas une fin en soi. C’est un outil. Un outil des­tiné à flui­di­fier les par­cours, à réduire les délais inu­ti­les, à amé­lio­rer l’accès aux soins et à limi­ter les pertes de chance», conclut le syndicat, espérant que l’arrêté permettra de mettre réellement en application la loi infirmière et ses objectifs. 

Accéder à l'avis de la Haute autorité de santé sur le projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler