Fin de vie : deux projets de loi distincts seront discutés à l'Assemblée

Après des semaines d’incertitude, le gouvernement a finalement tranché : le projet de loi sur la fin de vie se divisera bien en deux textes, l'un sur les soins palliatifs, l’autre sur le suicide assisté. Mais il y aura « une discussion commune », affirmait Patrick Mignola, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, vendredi 14 février dernier sur France Info. Et, surtout, ces textes ne seront pas portés par le gouvernement, mais par deux députés distincts, indique de nouveau la radio publique ce mercredi 26 février. Le texte sur les soins palliatifs sera ainsi présenté par Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé et député Horizons, tandis que celui sur le suicide assisté le sera par Olivier Falorni, député MoDem. Ce dernier s’était opposé à la scission du texte défendue par le Premier ministre François Bayrou, réclamant une réponse globale à l’accompagnement de la fin de vie.

Un point de vue que partageait Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, quelques jours avant l’annonce de Patrick Mignola. La décision de scinder le projet en deux textes déçoit les partisans du suicide assisté.  Ils y voient en effet un risque d'enterrer la partie consacrée à l'aide à mourir. Ce choix a aussi été vivement critiqué par la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet.

Les discussions à l’Assemblée nationale débuteront le 12 mai pour ce qui concerne le texte sur les soins palliatifs, et le 19 mai pour celui sur le suicide assisté, avance France Info. Les deux textes seront votés en même temps.