Sur le front de la sécurité patient, l'action s'organise

Trois ans après son lancement et alors qu’elle arrive à son terme, quel bilan tirer de la feuille de route «Améliorer la sécurité des patients et des résidents» 2023-2025 ? Mise en place en 2023, celle-ci avait pour ambition de développer «une culture sécurité partagée entre tous les acteurs – professionnels de santé et médico-sociaux mais aussi patients, résidents et usagers», afin de limiter la survenue des événements indésirables associés aux soins (EIS). Portée en partenariat par plusieurs associations et institutions, dont la Haute autorité de santé (HAS), les Agences régionales de santé (ARS) et France Assos Santé, elle s’articulait autour de 26 actions réparties en 5 axes (voir encadré), rappelle la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans un communiqué du 29 janvier 2026. La feuille de route ciblait également deux objectifs transversaux prioritaires : communiquer auprès des professionnels du terrain et des usagers, et renforcer leur formation à la culture de la sécurité. 

Parmi les actions réalisées, la DGOS note ainsi la finalisation d’un programme de simulation la Société française de simulation en santé (SoFraSimS) permettant d’entrainer les équipes sur les problèmes identifiés lors du diagnostic de fonctionnement de l'équipe, la mise à jour des programmes d’accréditation, qui reconnaît l’engagement des professionnels exerçant une spécialité dite «à risques» en établissement de santé, afin d’établir des passerelles avec la certification périodique des professionnels de santé, et le renforcement de la cohérence entre les deux.

Encourager les déclarations et en valoriser les enseignements

Afin d’améliorer la déclaration des EIGS, le processus de gestion des signalements a été formalisé et harmonisé et des cellules ou commissions dédiées ont été mises en place au sein des ARS pour renforcer son pilotage régional. Le rôle des ARS consiste aussi à porter «un message essentiel, celui d’une culture juste et non punitive. L’objectif est de faire comprendre que la déclaration d’un événement indésirable grave ne doit pas être perçue comme une sanction, mais comme une opportunité d’apprendre, de partager et de progresser collectivement.» Elles accompagnent les établissements dans leurs démarches pour encourager les professionnels à déclarer ces EIGS, via des enquêtes identifiant les freins à la déclaration ou des formations ou séminaires pour en améliorer la qualité.

Pour capitaliser sur les retours d’expérience, une grande enquête a été lancée pour faire l’état des lieux de la fonction de coordinateur de la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé, à laquelle 953 d’entre eux ont participé. La 4ème édition du challenge interrégional «Ensemble, agissons pour la sécurité des patients», portée par la Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l'Amélioration des Pratiques en santé (FORAP), qui appelle les professionnels de santé à soumettre via leur structure régionale d’appui l’analyse d’un EIGS et en valoriser le retour d’expérience, a par ailleurs permis de favoriser «l’intégration du récit du patient et la mobilisation des presqu’accidents».

En établissements, des garde-fous pour les professionnels et les patients

Côté secteurs particuliers de soins, la HAS a déployé sa check-list pour la sécurité du patient en bloc opératoire, mais également 4 flash «sécurité patient» pour les soins critiques. Il faut toutefois encore renforcer la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse – selon l’autorité sanitaire, 95% des EIGS dus à des erreurs de prescriptions médicamenteuses sont considérés comme évitables – ou encore «créer des passerelles entre la sécurité des soins et celle des professionnels de santé, dans une logique de prévention conjointe des risques et d’amélioration des conditions de travail.»

Enfin, pour ce qui est de la promotion de la place du patient dans le parcours de soin, le référentiel de la certification des établissements de la HAS a introduit en 2025 «la prise en compte de la nécessaire expression du patient, de son ressenti et de ses impressions». «Les patients sont invités à s’exprimer sur leur propre expérience des soins» et «l'établissement incite les patients à participer aux diverses enquêtes internes et nationales», résume ainsi la DGOS. Les livrets d'accueil des établissements devraient également intégrer prochainement un texte rappelant aux patients que s'exprimer sur leurs soins est un droit et un levier d'amélioration ; celui-ci doit toutefois encore être validé officiellement par la DGOS, les fédérations d'employeurs et France Assos Santé.

«Cette feuille de route a permis de structurer une dynamique nationale forte, en lien avec les ARS et les partenaires institutionnels. Les éléments du bilan mettent en avant la mobilisation coordonnée des différents acteurs au niveau national, régional et local», salue-t-elle en conclusion de ce bilan. Travaux et actions devraient se poursuivre en 2026.

Accéder au bilan complet de la feuille de route «Améliorer la sécurité des patients et des résidents»