Cet article fait partie du dossier :
Profession infirmière et législation
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- C’est parti pour le recours estival aux étudiants infirmiers
- Les infirmiers autorisés à vacciner sans prescription médicale pour plusieurs pathologies
- A l’issue des journées nationales des infirmiers en pratique avancée, l’ANFIPA élit sa nouvelle Présidente
- Epanouissement, polyvalence, équilibre... : exercice mixte, l’eldorado ?
- Convergence Infirmière s'alerte sur la parution d'un décret qui permet "le déconventionnement en urgence"
- Covid-19 positif et asymptomatique, un soignant peut-il être obligé à travailler ?
- Création d'un "métier intermédiaire de santé" : un projet de loi qui déclenche une grande hostilité
- Signalements, information préoccupante : les professionnels face au dilemme
- Etudiants paramédicaux, formation et covid-19 : un arrêté qui donne de la "souplesse"
- Etat d'urgence sanitaire : aménagements de la formation en soins infirmiers et modalités de délivrance du DEI
- Indemnisation des infirmiers requisionnés dans le cadre du COVID-19
- Bilan radiologique aux urgences : nouveau protocole de coopération pour les IOA
- Exercice de l’activité d’assistant médical : l'arrêté est paru
- J’utilise WhatsApp pour mon activité (para)médicale… c’est grave docteur ?
- Les heures supplémentaires déplafonnées à l'AP-HP
- Exercice illégal de la profession : coup de gueule de Convergence Infirmière
- Gestion des accidents d’exposition au sang : une instruction recommande
- Congé paternité : il sera allongé en cas d'hospitalisation de l'enfant à la naissance
- "Plus un établissement est important, plus il y a de situations conflictuelles"
- BCG : obligation vaccinale des professionnels de santé levée par décret
- Produits sanguins labiles : les IDE peuvent désormais surveiller en l’absence d’un médecin
- Grippe : Agnès Buzyn pourrait rétablir l'obligation vaccinale pour les soignants
- Soins de nuit doivent rimer avec prescription médicale
- Indemnités horokilométriques : IDEL 1, CPAM 0
- Faire face aux manifestations de violence à l'hôpital
- Clarification à propos de la laïcité dans les instituts de formation paramédicaux
- Vaccination antigrippale : les compétences infirmières reconnues
- Attention à l’interprétation de la nomenclature générale des actes professionnels...
- Officialisation de l'exercice infirmier en pratique avancée
- 30 921 ESI de 1ere année à admettre pour l'année universitaire 2018/2019
- Principe de responsabilité : focus sur l'exercice infirmier
- Inscription à l'Ordre de tous les infirmiers salariés actée par décret
- IPA : le décret signé mais toujours pas paru !
- Un avis pour « une sédation profonde explicitement létale » en fin de vie
- Les fiches juridiques de l'Ordre : consultez-les !
- Aide-soignant, infirmier, médecin… le fléau des glissements de compétences
- Tempête autour de la pratique avancée...
- Le projet de décret sur la pratique avancée en mode "concertation"
- Exercice partiel des professionnels de santé : le Parlement valide une ordonnance en la matière
- Application des actes exclusifs des IBODE : report envisagé au 1er juillet 2019
- Exercice partiel : malgré les résistances, le décret est paru...
- IDEL - Un nouvel acte qui sonne comme une reconnaissance
- Cumul d'emplois : hypocrisie d'un système ?
- Exercice partiel - Les infirmiers font part de leur inquiétude au Sénat
- Médecine : les infirmiers admissibles directement en 2e ou 3e année
- Election à l'ordre national des infirmiers : modalités revues
- Les compétences des infirmiers anesthésistes étendues par décret
- Accès partiel à la profession infirmière : vers des soins « low cost » ?
- Le Conseil d'Etat repousse l'exclusivité des Ibode sur certains actes
- Les infirmiers disposent d'un Code de déontologie
- Un cahier des charges publié pour former les tuteurs de stage
- L'entretien pré-don de sang par les infirmiers bientôt généralisé
- Accès partiel aux professions de santé : le HCPP dit non !
- Vers un exercice infirmier « partiel » pour certains professionnels de santé européens ?
- Quid du secret professionnel dans l'utilisation des réseaux sociaux ?
- Profession infirmière : une activité très réglementée...
- Exercice libéral et diversification : quelles règles ?
- Ehpad : l'administration des médicaments ne peut pas être faite par des ASH
- Code de déontologie infirmier : le projet de décret soumis à concertation
- Dépistage infirmier en milieu scolaire : une nouvelle réglementation
- Signalement de maltraitance sur enfants : les soignants protégés
- Spasad : un décret détaille l'organisation et les financements
- Congés des aides-soignants en IFSI : la DGOS se prononce
- Aspirations endo-trachéales : les aides à domicile habilitées
- Suppression de l'Ordre infirmier : Annie Le Houérou argumente
- Suppression de l'Ordre infirmier : pour ou contre ?
- Quid de la clause de non concurrence dans les contrats de collaboration
- Projet de loi de santé : plusieurs ajustements à venir
- Ancien djihadiste et futur infirmier, qu’en dit le droit ?
- Un décret clarifie le cadre juridique de la VAE
- Ehpad : l'aide à la prise de médicaments n'incombe pas qu'aux IDE
- La responsabilité des étudiants en soins infirmiers
- Retraite et compte pénibilité : des précisions
- Entretien préalable au don du sang : oui aux infirmiers
- IDEL : pas de remboursement au-delà de la prescription médicale
- Exercice hors compétence : quelle attitude adopter ?
- Abords veineux et artériels : place de l’IDE
- Quid de la prescription électronique
- La législation au cœur du Développement Professionnel Continu (DPC)
- Nouvelle réglementation pour praticiens et infirmiers hors UE
- Plus de dispositifs médicaux pour la prescription infirmière
- La santé au travail encadrée par deux décrets
- Legislation - Contraceptifs oraux : les infirmières habilitées au renouvellement
- La formation continue désormais obligatoire pour les infirmiers
- Législation - Six décrets encadrent le développement professionnel continu
- Alcoolémie/Stupéfiants – Un dépistage étendu aux infirmiers des urgences
- Renouvellement de la pilule par les infirmières : loi modifiée
- Prescription par téléphone en situation d’urgence : conditions de validité
- HPST : Une réforme de l’organisation des soins inscrite dans une réforme de l’État
- Le renouvellement des prescriptions de médicaments contraceptifs par les infirmiers, c'est possible
- L'extubation en salle de surveillance post-interventionnelle, par qui ? (Aspect règlementaire de l'acte)
- Le masque laryngé
- Nouveau decret compétence de la profession d'infirmier
- Les protocoles de soins validité et conditions d'application
- La procédure judiciaire pénale et le soignant
- La prescription médicale et son implication
- Le rôle de l'infirmier dans la prise en charge de la douleur
- Cours - Transversaux - Principes de droit à destination des infirmiers
- Définition du rôle propre de l'infirmier
- La requisition judiciaire et les infirmers de sapeurs pompiers
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- Et pourquoi pas un code de déontologie pour les aides-soignants ?
- La télémédecine est un mode d’exercice qui nécessite une interdisciplinarité
- Infirmier et aide-soignant : un duo ou un duel ?
- Profession aide-soignante : la fin d'un modèle ?
- Binôme infirmier/aide-soignant : je t’aime, moi non plus !
- Aide-soignant : nouveaux enjeux et défis d'une profession au cœur du soin
- "Si un métier est en train de bouger en ce moment, c’est celui d’aide-soignant !"
- La glycémie capillaire bientôt intégrée au référentiel de formation des aides-soignants ?
- Quid du partage d'informations entre professionnels ?
- Les modalités de l'expérimentation Asalee détaillées dans une instruction
- IDE, AS, AP, AMP... quels champs de collaboration ?
- Législation - Aide-soignant et dispensation des médicaments
- La collaboration aides-soignants infirmiers - Quiz sur la distribution des médicaments
- La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de compétence et responsabilité juridique (2ère partie)
- La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de compétence et responsabilité juridique (1ère partie)
- Distribution des médicaments, où en sommes nous ?
- Le refus de distribuer des médicaments par un aide-soignant jugé comme une faute professionnelle par le conseil d'état
- La collaboration aides-soignants infirmiers - La distribution des médicaments
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- Veille juridique du 1er au 15 juin 2022
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- Veille juridique du 01 au 15 mars 2011
- Veille juridique du 15 au 31 janvier 2011
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- Dons de corps : une nouvelle règlementation après le scandale de Paris-Descartes
- Droit et pratique : la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers, garante du respect de la déontologie
- Le don du sang ouvert sans conditions aux homosexuels
- Le projet de loi de bioéthique définitivement adopté par l'Assemblée nationale
- Don de sang et religions : certaines acceptent, d’autres voient rouge
- L’euthanasie en France et ailleurs, une question de vie ou de mort
- Refus de soins discriminatoires, dépassements abusifs : un décret fixe la procédure et durcit les pénalités
- "Qui suis-je pour subir un tel sort ? Sommes-nous des pestiférés ?"
- PMA : qu'est-ce que la mention "mère et mère" ?
- Révision des lois de bioéthique : entre éthique et politique
- Vincent Lambert : quels enjeux juridiques et éthiques ?
- Débat : Pour mieux combattre la maltraitance, il faut changer notre regard sur les personnes vulnérables
- La sédation profonde et continue, elle continue de faire débat dans les services !
- Loi sur les violences sexuelles : quid des professionnels de santé ?
- TFE - Ethique et soins de courte durée
- Photos de plaies, archivage et transmissions
- Le suicide des professionnels de santé : jusqu’où ira-t-on ?
- Don de son corps à la science, à l'enseignement et à la recherche
- La loi "Claeys-Leonetti" sur la fin de vie adoptée
- Farid Benyettou, infirmier diplômé d’État... et maintenant ?
- Décès, dossier médical, conjoint, pacs... le point sur
- Loi Leonetti : quel rôle pour les soignants ?
- Maltraitances : quid du secret médical
- Le projet d’un code de déontologie de la profession IDE : Une véritable réforme ?
- Le débat sur la légalisation de l’euthanasie en cours de discussion devant le Sénat
- Internet, nouvelles technologies, réseaux sociaux... Et secret professionnel
- Fin de vie – Les directives anticipées concernant le traitement
- Une réanimation qualifiée fautive par le tribunal administratif
- Code de déontologie des infirmières françaises
- Pouvons nous revendiquer un droit de mourir au nom du respect de la dignité et de l'autonomie de la volonté ?
- Euthanasie et droit
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- Le monde de la psychiatrie vent debout contre la teneur du décret sur l'irresponsabilité pénale
- Psychiatrie : limiter les mesures de contention et d'isolement
- Contention et isolement : instruction adressée aux établissements...
- Limiter et encadrer l'isolement et la contention en psychiatrie
- Contention : la dérive sécuritaire... Un appel est lancé !
- Quels critères pour retenir l’irresponsabilité pénale ? L’affaire Cocaign
- Troubles mentaux et irresponsabilité pénale, quelles évolutions depuis la réforme de 2008 ?
- Sécurité du patient et contention
- La réforme des régimes de protection des majeurs, quels sont les changements ? Loi du 5 mars 2007
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- Droits et soins : quelle place pour les familles ?
- Le patient expert : un patient résilient par excellence !
- "Je travaille dans un service où les violences verbales commencent à me peser !"
- Débat : Pour mieux combattre la maltraitance, il faut changer notre regard sur les personnes vulnérables
- Don d'organes et de tissus : ce qui change au 1er janvier 2017
- Coût des prestations délivrées par un établissement de santé à un patient
- Fin de vie : des textes réglementaires apportent des précisions
- Normes d’accessibilité du cabinet : êtes-vous prêts ?
- L'idée d'une judiciarisation croissante de la santé réfutée
- Patients/soignants : quelle gestion de l'information ?
- Droits des patients en 2011 : état des lieux
- La CRUQPC ou Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
- La personne de confiance et sa place dans la relation patient – professionnel de santé
- Prise en charge de la douleur : aspects médico-légaux
- L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- De la maltraitance au signalement
- Consentement du malade en établissement de gériatrie
- Droit : quid du pouvoir des mots
- La protection de l'enfant : secret professionnel et maltraitance
- Droits des patients en fin de vie : La loi leonetti, faisons le point...
- Laïcité et établissements de santé
- Maltraitance - bientraitance des personnes âgées
- Remise à jour du livret d’accueil dans les établissements de santé
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Loi de santé
- "Maîtriser impérativement la dette sociale", préconise la Cour des comptes
- Présentation du PLFSS 2022 : "Les efforts d'investissements dans le système de santé se poursuivront"
- Un amendement clarifiant l'avortement pour risque psychosocial
- "Nous suivons un cap qui est le bon" : l'autosatisfecit de Buzyn devant la presse
- Assistants médicaux : pour une poignée de signataires !
- Création des assistants médicaux : les textes sont parus !
- Le Sénat adopte définitivement le projet de loi Santé
- Déploiement des assistants médicaux : un avenant signé pour des tâches "médico-administratives"...
- Assistants médicaux : concurrence frontale sur les actes des IDEL écartée
- Quel niveau de formation pour les assistants médicaux ?
- La psychiatrie sera-t-elle"l'oubliée" de la loi de Santé ?
- Loi santé : "assouplir les contraintes et décloisonner à tous les niveaux"
- Les assistants médicaux vont-ils "empiéter sur les plates-bandes des infirmiers"?
- Négos sur les assistants médicaux : les syndicats quittent la séance !
- Quelques "granules" ne suffiront pas face à une souffrance "à pleins tubes" !
- Des aides-soignants en passe de devenir des "auxiliaires médicaux" ?
- Assistant médical : "un niveau minimum de qualification d’aide-soignant"
- Ma Santé 2022 : c’est "9 + 1 chantiers en perspective"
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Lorsque la CNAMTS attaque, Convergence infirmière contre-attaque ! Face à la tournure que prennent les négociations conventionnelles concernant les futurs assistants médicaux, le syndicat est monté à nouveau au créneau et a rédigé plusieurs courriers pour scander son désaccord aux présidents des syndicats des médecins, de l'ordre national des infirmiers et à la ministre des Solidarités et de la Santé.

Convergence Infirmière demande à dialoguer avec les syndicats médicaux pour trouver un consensus salutaire face au débat sur les assistants médicaux.
Les négociations conventionnelles ont débuté le 24 janvier dernier à la CNAMTS et l'on sait que pour l'instant, les discussions sont tendues entre les médecins et l'Assurance maladie. Les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont également fait savoir leur inquiétude concernant ce nouveau métier et ont récemment crié au scandale quand ils ont eu en main les directives concernant une modification réglementaire pour étendre le champ d’intervention des aide-soignants au milieu ambulatoire, ainsi que sur la possibilité à se voir déléguer des missions directement par les médecins (aujourd’hui délégation d’intervention par les infirmiers uniquement).
Imaginez alors certains employeurs n’embauchent plus que des AS en lieu et place d’infirmiers dans un souci économique ! C’est une véritable crainte !
Pour garantir la sécurité des soins : du personnel formé, que diable !
Convergence infirmière persiste et signe. Le syndicat a rédigé un courrier adressé aux présidents des syndicats des médecins afin de leur expliquer son point de vue et afin de demander une entrevue avec eux. Dans cette lettre Ghislaine Sicre, (Présidente du syndicat) rappelle que la formation d'aide-soignant repose sur 10 mois de formation contre trois ans d'études et 24 mois dans une structure après le DE pour les infirmiers libéraux. Vous vous doutez bien que le niveau n’est guère le même en termes de compétence, d’approche globale et personnalisée de la personne soignée. Les laisser intervenir sans les directives, la coordination et la surveillance d’un infirmier auraient des conséquences désastreuses pour la prise en charge de nos patients, la qualité et la sécurité de leurs soins
, argumente Ghislaine Sicre. Et le moins que l'on puisse dire c'est que Convergence Infirmière ne mâche pas ses mots quand il s'agit des tutelles : La France et ses gouvernements successifs n’appellent malheureusement pas à augmenter le niveau de qualification mais bien a contrario à niveler par le bas pour diminuer les coûts !! Dès lors que cette profession d’aide-soignant se voit octroyer des nouveaux actes, elle pourrait bien entendu les pratiquer dans n’importe quelle situation : imaginez alors certains employeurs n’embauchent plus que des AS en lieu et place d’infirmiers dans un souci économique ! C’est une véritable crainte !
Pour justifier encore davantage ses propos, le syndicat cite une étude du BMJ portant sur les hôpitaux européens où les résultats montraient clairement que les patients voient leur risque de décès augmenter jusqu’à 20% dans certains services ou établissements dans lesquels les infirmières dûment qualifiées ont été remplacées par du personnel non formé. Corolaire indiscutable de la même étude : les services et établissements qui comptent plus d’infirmières que d'aides-soignantes accusent des taux de mortalité plus faibles, après une intervention.
Cependant, le syndicat affirme comprendre la position des médecins et l'utilité pour eux d'être assistés notamment concernant les tâches administratives incompréhensibles et lourdes.
Mais pourquoi pas plutôt avoir recours à une secrétaire avec quelques prérogatives supplémentaires qui pourrait remplir le rôle recherchée par les médecins ?
Le syndicat propose un dialogue pour trouver un consensus salutaire pour chacune des professions et énonce que les infirmiers peuvent faire gagner du temps aux praticiens, notamment via un nouvel acte de surveillance clinique infirmière pour améliorer le suivi des pathologies chroniques. Cette proposition, véritable avancée du travail en équipe, nous permettrait de faire évoluer nos prises en charge et améliorerait le suivi des patients chroniques en favorisant la qualité !
Convergence Infirmière a également écrit une deuxième lettre ouverte destinée à Patrick Chamboredon, président de l'Ordre nationale Infirmier afin que l'ONI interpelle toutes les composantes de la profession infirmière, de recueillir leurs doléances et de faire le poids auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, afin d’avoir des éclaircissements sur les projets de la CNAMTS, et, surtout, de nous prémunir des intentions comme du dessein que nous pressentons, et qui nous inquiètent fortement
. L'Ordre avait d'ailleurs déjà réagi sur ce sujet.
Pour une raison qui nous échappe, nous n’avons jamais eu droit à votre considération.
Madame Buzyn, vos mesures sont-elle un replâtrage des trous ?
Dans un troisième courrier, Convergence Infirmière s'adresse directement à Agnès Buzyn évoquant dès le début un désamour entre le ministère et la profession. Le syndicat attaque d'emblée les décisions de la ministre affirmant que ce sont de fausses bonnes idées
et que cette mesure de création d'assistants médicaux ressemble à un véritable "replâtrage des trous" dans l’accès aux soins et solution d’urgence d’un monde médical carencé.
Cette lettre souligne d'ailleurs que si la ministre plaide souvent en faveur de la coordination et de la coopération entre les professionnels de santé, sa politique n'arrête pas de monter les professions les unes contre les autres en organisant la discorde ; la profession d’infirmière faisant toujours les frais des cartes que vous tenez en mains
. En effet, les infirmiers reste les grands oubliés car le plan de transformation du système de santé ne prévoit rien pour eux sinon quelques mesurettes
. En ce qui concerne la convention nationale des infirmières, les négociations ont, certes, repris, mais sans ambition, sans avancée, sans reconnaissance, sans valorisation.
Les infirmiers seraient pourtant, selon le syndicat, les mieux placés pour faire gagner du temps médical précieux. Une collaboration bien menée avec un infirmier doté d'un bilan de soins pourrait épargner bon nombre de visites au médecin. Mais vous préférez budgétiser 200 millions d’euros pour 4 000 assistants médicaux, plutôt que de mettre en place le BSI, en gestation depuis 2015, et qui ne verra sans doute pas le jour… ou alors très partiellement. Madame la Ministre, il s’agit de notre rôle propre et on ne touche pas au rôle propre de l’infirmier!
Le courrier prend exemple sur les Pays-Bas qui serait numéro 1 en matière de système de soins – alors que la France n’est que 11ème
où des équipes de soins de proximité composées d'infirmiers jouant un rôle majeur en terme de santé publique
.
Pourtant, la profession d’infirmière serait heureuse de se voir confier des rôles et des missions qui sont déjà pleinement dans leurs compétences. Les CPTS et les Equipes de soins primaires (ESP) dont vous voulez inonder la France devraient être les espaces au sein desquelles cette efficacité devrait s’exprimer
. Cependant, si les infirmiers répondent présent ils ne le feront pas non plus à n’importe quel prix comme les tarifs qui nous sont proposés dans le dispositif conventionnel et sur lesquels vous pouvez intervenir à tout moment.
Si l'harangue à la ministre pourrait rester sans réponse, on ignore quelle sera celle des syndicats médicaux, mais l'on sait déjà que la création de ce nouveau métier telle qu'envisagée par la CNAMTS ne les réjouit guère plus que les infirmiers.
Roxane Curtet Journaliste infirmiers.com roxane.curtet@infirmiers.com @roxane0706
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Commentaires (1)
le vieux
14 commentaires
#1
L'ONI ou l'HONNI ?
Sans plus polémiquer, il est bien certain que ce n'est pas l'Oni qui va défendre les infirmières sur le sujet vu que cette officine a été créée par la volonté et l'appui de trois gouvernements successifs. La ministre, ancien mandarin, se fout totalement du "petit peuple" des infirmières et du tissu hospitalier des "territoires" (autrement dit, la cambrousse pour cette éminence. A quand la surveillance des patients (clients ?) par les ASH (ceci sans aucun mépris pour eux ou elles) ? Depuis la ministre Veil (et sa fameuse "prime"), c'est la galère pour la Santé publique dans ce pays.
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