Reprise de négociations conventionnelles, les syndicats veulent montrer leur bonne volonté

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L’été dernier, les trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux (FNI, Sniil et Convergence Infirmière) sont partis en claquant la porte car ils jugeaient les propositions de l’Assurance maladie simplement inacceptables. Cinq mois après, les négociations reprennent et si les syndicats s’en félicitent, ils restent prudents face à la CNAM.

IDEL : les négociations conventionnelles reprennent ! — Cinq mois après avoir quitté la table des négociations conventionnelles, les syndicats se sont retrouvés à nouveau face à l’Assurance maladie avec pour objectif d’avancer sur les points cruciaux.

En juillet dernier, le Syndicat national des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil), La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et Convergence Infirmière ont rompu les négociations conventionnelles estimant que les professionnels qu’ils représentaient valaient mieux que "les propositions au rabais" de l’Assurance maladie.

Après ce départ fracassant et cinq mois de grogne, la communication semble rétablie entre les syndicats et la CNAM. Les négociations ont en effet repris officiellement le 4 décembre. Convergence Infirmière se félicite qu’il y ait eu de véritable échanges…enfin avec la CNAM. Démographie professionnelle, ouverture des dossiers médicaux partagés (DMP) aux infirmiers (cf encadré), dispositifs de régulations, beaucoup de ces sujets ont été examinés et les syndicats constatent des avancées notamment sur le Bilan de Soins Infirmiers (BSI). Nous avons été agréablement surpris par l’apparente volonté d’avancer sur ce dossier et de promouvoir cet outil d’analyse et d’évaluation de la dépendance, explique le syndicat. Apparemment, un groupe de travail sera mis en place mi-janvier pour finaliser l'algorithme de classification des patients dans le cadre de la charge en soins. Le fait que le bilan initial de prise en charge pour les plaies complexes fasse son apparition dans les négociations est un vrai motif de satisfaction. Idem pour la chimiothérapie orale et le traitement des plaies par pression négative (TPN) qui feront prochainement l’objet de groupe de travail.

En revanche, en ce qui concerne l’accompagnement à la prise de médicaments, l’opinion de Convergence Infirmière est plus mitigée car même si une ouverture sur les patients atteints de troubles cognitifs et de maladies neurodégénératives est prévue, une partie des patients de plus de 65 ans sera exclue de la PDA (préparation des doses à administrer). Même sentiment, pour l’accompagnement post-opératoire après un retour précoce à domicile. Si l’Assurance maladie s’est saisie du dossier, c’est elle qui déterminera le nombre de séances nécessaires et non le chirurgien.

Le dossier médical partagé : les infirmiers doivent être traités comme les médecins et les pharmaciens !

Le dossier médical partagé c’est un enjeu central pour les infirmiers notamment pour ce qui est du suivi de parcours, estime Patrick Chamboredon président de l’Ordre Nationale Infirmiers. La dernière matinale de l’ONI s’est en effet penchée sur la question du DMP et du rôle à jouer par les paramédicaux sur le sujet.

L’Assurance maladie a (re)lancé le dossier début novembre. A l’heure actuelle, ce sont les pharmaciens qui sont à l’origine de l’ouverture de 60% des DMP. Et pour cause, les officines sont rémunérées 1 euro par DMP ! Un travail est en cours avec les syndicats d’IDEL dans le cadre de la convention que nous espérons être signée rapidement, explique Yvon Merlière, responsable du DMP à l’Assurance maladie. S'il y a des soins à faire après une hospitalisation, il est important que l'infirmier ait le compte rendu dans le DMP, ajoute-t-il.

En parallèle, l’Ordre veut intégrer les infirmiers au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) une fois leur inscription à l’ONI effectuée. "Nous allons commencer à l’alimenter, nous attendons les effets du décret de juillet sur les inscriptions".

Indemnités kilométriques et hausse du carburant : le nerf de la guerre

Les indemnités kilométriques et la hausse du prix du carburant reste des sujets tendus entre la CNAM et les syndicats. Du côté de Convergence Infirmière même si la facturation en étoile est maintenue (…) le seuil proposé est bien au-dessous de celui qui permettrait de réellement couvrir les frais de déplacement des professionnels de santé.

La FNI va beaucoup plus loin suite à l’augmentation du prix de l’essence. Voilà deux ans que la FNI réclame à Bercy d’étendre aux IDEL, qui n’ont aucun autre choix que d’utiliser leur voiture pour se rendre auprès des patients, les mesures dont bénéficient les professionnels de la route comme les transporteurs et les taxis. En effet, un dispositif permet à ces derniers d’obtenir le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), en fonction de leur consommation réelle de gazole effectuée au titre de leur activité professionnelle. Aujourd’hui, la FNI réclame à nouveau l’extension de ce dispositif aux IDEL, ce qui serait pleinement justifié et équitable.

Enfin, d’autres thèmes ont été évoqués durant ces échanges, notamment le cadre d’exercice des IPA et leur rémunération future. Le 1er décembre, le Dr Varroud-Vial, conseiller médical à la DGOS, intervenant lors de la 2e journée nationale de l'infirmière de pratique avancée a fait savoir que la CNAM réfléchissait à une tarification au parcours…

Face aux nombreux débats à venir, la prochaine séance des négociations est prévue pour le 21 décembre. Nicolas Revel espère qu’un accord sera trouvé d’ici la mi-février. Pour le Sniil il est indispensable que le montant de l’enveloppe soit à la hauteur de l’implication des infirmières et infirmiers libéraux dans le système de santé, mais aussi que les différentes mesures soient effectives en une seule fois (sans échelonnement comme le prévoyait l’Assurance Maladie) et applicables avant la fin 2019.