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Les libéraux unis contre le projet de loi de santé

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Profession infirmière et législation

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Une quarantaine de syndicats de professionnels de santé libéraux -dont trois syndicats d'infirmiers libéraux- et organisations étudiantes (1), qui composent le « Mouvement Pour la Santé de Tous », se sont réunis, ce mercredi 18 février 2015, afin d'appeler le Premier ministre, Manuel Valls, à retirer le projet de loi de santé porté par Marisol Touraine.

Le projet de loi de santé rejeté par les professionnels libéraux

Ce mercredi 18 février 2015, le « Mouvement Pour la Santé de Tous », constitué d'une quarantaine de syndicats de professionnels de santé et organisations étudiantes, s'est réuni afin de présenter une motion commune pour demander le retrait du projet de loi de Santé de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Le rassemblement a pour objectif de porter d'une voix commune son ambition de conduire une vraie réforme pour améliorer la qualité, la continuité et la coordination des soins de tous, dans le cadre conventionnel et non législatif. Il désire également être reçu par le premier Ministre de manière à apaiser les inquiétudes et ouvrir le dialogue avec l'ensemble des acteurs de proximité.

Le risque de cette loi est de générer des clivages là où il n'y en a pas et d'introduire un principe hiérarchique. - Philippe Tisserand, porte-parole des professions non médicales

La motion commune du « Mouvement Pour la Santé de Tous »

Les acteurs de terrain soucieux des préoccupations des Français se sont réunis en « unité syndicale » pour créer, le 5 février 2015, le « Mouvement Pour la Santé de Tous ». 42 syndicats de professionnels de santé et organisations étudiantes composent aujourd'hui ce mouvement qui ne cessera de grandir.

L'ensemble des représentants de ces professionnels de santé en exercice et leurs étudiants ont décidé d'unir leurs forces pour faire écho la colère de leurs mandants.

Le projet de loi relatif à la santé, présenté par Marisol Touraine, veut instaurer un système de santé totalement administré par l'État. Il mettrait ainsi fin au pacte de 1945 et au paritarisme par une étatisation totale de la Sécurité Sociale.

Dès sa présentation en Conseil des ministres, ce projet de loi a conduit l'ensemble des soignants à se mobiliser massivement et durablement, pour défendre le lien soignant-soigné et l'excellence de notre système de santé offrant à chacun des soins de qualité.

Tous sont attachés à ce système d'assurance maladie solidaire, toujours unique au monde et à son dispositif conventionnel. Seul celui-ci, dans lequel les professionnels de santé sont impliqués, permettra de conduire le changement et la transformation de notre système de soins au profit de tous et sur l'ensemble du territoire.

Face aux réformes de santé successives, sans contenu médical, qui augmentent régulièrement la charge administrative de gestion et de prise en charge des soins, ils proposent de conduire une vraie réforme pour améliorer la santé de nos concitoyens, en activant les différents leviers que sont :

  • la qualité, la continuité et la coordination des soins de tous ;
  • la prévention ;
  • la prise en charge du vieillissement et des pathologies chroniques.

Pour tous ces acteurs, tout ceci doit s'inscrire dans un cadre conventionnel renforcé et non dans un cadre législatif puis administré. Pour répondre à cette ambition, il faut respecter le temps nécessaire pour la construire.

Soudés par les principes de liberté de choix par les patients de leurs professionnels de santé, de responsabilité et d'initiative libérale, les représentants des professionnels du soin de villes et des cliniques interpellent le Premier ministre sur :

  • l'absence de vision stratégique de la loi Touraine ;
  • la destruction d'un modèle adapté à tous ;
  • l'inégalité du traitement public-privé ;
  • l'absence de vision interprofessionnelle ;
  • la mise en place d'un tiers-payant d'autorité et de droit qui signe la perte de l'indépendance professionnelle.

Le « Mouvement Pour la Santé de Tous » demande aujourd'hui le retrait de projet de loi de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et la construction d'un grand projet national de santé.

Pour défendre l'attachement des Français à leur système de santé, accessible à tous, et pour défendre les valeurs porteuses d'avenir pour leur exercice, les 42 organisations composant le Mouvement Pour la Santé de Tous, défileront en « unité syndicale » lors de la manifestation du 15 mars 2015 pour demander le retrait de ce projet de loi.

L’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) demande également par communiqué le retrait du projet de loi relatif à la santé : "la santé des patients relève des professionnels de santé et dans le respect de leur libre choix"

Pour conclure

Les professionnels de santé libéraux estiment qu'ils n'ont pas été concertés pour réfléchir à ce projet de loi de santé et qu'une simple réécriture de la loi est impossible. Plusieurs syndicats d'infirmiers libéraux se sont joints au mouvement pour faire valoir leur position. Ainsi, Philippe Tisserand, président de la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), juge le risque de cette loi est de générer des clivages là où il n'y en a pas et d'introduire un principe hiérarchique.

Bref, le Mouvement Pour la Santé de Tous semble déterminé à se faire entendre pour que le projet de loi de santé soit retiré et ce, dans les plus brefs délais. 

Creative Commons License

Aurélie TRENTESSE Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com @ATrentesse

Note

  • Association Syndicale des Spécialistes en Orthopédie Dento Faciale (ASSO FSDL)
  • Collège des Médecins Stomatologistes et Chirurgiens Maxillo-Faciaux de France (CMSCFF)
  • Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD)
  • Convergence Infirmière (Convergence Infirmière)
  • Fédération des Médecins de France (FMF)
  • Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL)
  • Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR)
  • Fédération Nationale des Infirmiers (FNI)
  • Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO)
  • Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux (ONSIL)
  • Syndicat des Anesthésistes Libéraux (AAL)
  • Syndicat des Femmes Chirurgiens-Dentistes (SFCD)
  • Syndicat des Gynécologues Obstétriciens Libéraux (SGOL)
  • Syndicat des Médecins Libéraux (SML)
  • Syndicats des Médecins Ostéopathes – Ostéos de France (ODF-S)
  • Syndicat des Médecins Praticiens en Mésothérapie SML (SMPM)
  • Syndicat Des Opticiens Entrepreneurs (SYNOPE)
  • Syndicat des Psychiatres Français (SPF)
  • Syndicat Français des Allergologues (SYFAL)
  • Syndicat Médical Français pour l’Exercice de la Nutrition (SyMFEN)
  • Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO)
  • Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique (SNCPRE)
  • Syndicat National des Chirurgiens Oraux (SNCO)
  • Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie (SNPA)
  • Syndicat National des Audioprothésistes (UNSAF)
  • Syndicat National des Auriculothérapeutes Français (SNAF)
  • Syndicat National des Chirurgiens Urologues Français (S.N.C.U.F)
  • Syndicat National des Dermatologues – Vénéréologue (SNDV)
  • Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France (SYNGOF)
  • Syndicat National des Internes en Odontologie (SNIO)
  • Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR)
  • Syndicat National des Médecins Acupuncteurs de France (SNMAF)
  • Syndicat National des Médecins du Sport-Santé (SNMS)
  • Syndicat National des Médecins Homéopathes Français (SNMHF)
  • Syndicat National des Médecins Sexologues (SNMS)
  • Syndicat National des Médecins Vasculaires (SNMV)
  • Syndicat National des Odontologistes des Hôpitaux Publics (SNOHP)
  • Syndicat National des Pédiatres Français (SNPF)
  • Syndicat National des Urgentistes de l’Hospitalisation Privée (SNUHP)
  • Union des Chirurgiens de France (UCDF)
  • Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD-UD)
  • Union Nationale des Etudiants en Chirurgie Dentaire (UNECD)

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