Covid-19 : face à l'AP-HM, des infirmières obtiennent la surmajoration de leurs heures supplémentaires

Après le tribunal de Nancy, c’est au tour du tribunal administratif de Marseille de confirmer la décision rendue en février dernier par le tribunal de Pau concernant la surmajoration des heures supplémentaires effectuées pendant la crise Covid. Trois infirmières de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) ont en effet obtenu gain de cause face à l’institution, qui refusait jusque-là de leur appliquer les dispositions allant dans ce sens, précisées dans plusieurs décrets successifs parus au cours des deux années de la pandémie, entre 2020 et 2021.

Selon les décisions rendues par le tribunal de Marseille, les trois professionnelles de santé ont chacune cumulé des heures supplémentaires sous forme d’astreintes déplacées durant les périodes ciblées par les décrets. Or, a-t-il rappelé, « le temps d’astreinte sur les lieux de travail ne peut qu’être assimilé à du temps de travail effectif et doit être indemnisé en tant qu’heures supplémentaires dès lors qu’il y a eu dépassement des bornes horaires définies par les heures de travail. » Une notion que l’AP-HM n’a certes pas contesté, puisqu’il a bien rémunéré ce temps de travail supplémentaire, mais en appliquant simplement les coefficients usuels. Ce qu’il a avancé en revanche, c’est que ces infirmières n’étaient pas affectées à des services concernés directement par la gestion de la crise Covid et, qu’à ce titre, elles n’avaient pas à prétendre à la surmajoration de leurs heures supplémentaires.

Faux, a donc répondu le tribunal de Marseille. Les décrets ne stipulaient en effet pas qu’il était nécessaire d’exercer dans un tel service pour bénéficier de cette surmajoration. « En retenant un tel motif pour refuser d’appliquer la majoration exceptionnelle aux heures supplémentaires alors même qu’elle ne conteste pas que son établissement fait partie d’une zone de circulation active du virus, l’AP-HM a commis une erreur de droit en ajoutant une condition non prévue par les textes et a méconnu les dispositions des décrets précités », tranche-t-il dans l’une des décisions, un principe qu’il a étendu aux deux autres affaires.