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Bonjour, A titre préliminaire je tiens à vous indiquer qu’il n’existe pas de dispositions légales quant au nombre d’infirmières dans un service sauf les exceptions concernant les services de psychiatrie et de réanimation. Le nombre de personnel est laissé à la décision et à l’appréciation du respons...

Bonjour,

Votre EHPAD est-il public (fonction publique hospitalière / territoriale) ou bien privé (quelle convention collective) ?

Merci de ces précisions.

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?

Cordialement.

Bonjour,

Votre hôpital relève-t-il de la fonction publique hospitalière ?

Merci de cette précision.

Bonjour

Votre EHPAD est-il public ou bien privé ?

Vous remerciant pour ces précisions,

Cordialement.

Bonjour, Le changement d’établissement est prévu à l'article 32-d du statut de la fonction publique hospitalière qui prévoit que les fonctionnaires hospitaliers peuvent être recrutés sans concours lorsqu'un fonctionnaire change d'établissement pour occuper un des emplois auquel son grade donne vocat...

Bonjour, L’article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 exclut expressément la mise en disponibilité des agents stagiaires. Par ailleurs, plusieurs arrêts du Conseil d’Etat confirment qu’en l’absence de décision formelle de l’autorité hiérarchique (c'est-à-dire en l’absence d’arrêté de titularisation...

Bonjour, Je vous communique ci-dessous la Réponse du Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, publiée au journal officiel du Sénat du 16/01/2014 (page 183) qui traite de votre problématique et confirme que les infirmiers hospitaliers classés en catégorie ...

Bonjour, Votre question relève d’un traitement contentieux. Nous ne pouvons pas intervenir directement sur ce forum, c’est pourquoi nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique. Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique,...

Bonjour, En principe un contrat peut être résilié au cours de la période d’essai par l’une ou l’autre des parties. Dans cette hypothèse, la rupture peut avoir lieu sans motif ni préavis sous réserve de dispositions contractuelles spécifiques. En ce qui concerne la clause de non concurrence, pour êtr...

Bonjour, Les règles applicables à la durée quotidienne du travail, continue ou discontinue, dans les établissements publics de santé, sont précisées par le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 : Au terme de l’article 8 de ce décret, l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par l...

Bonjour, Le congé pour création d’entreprise s’adresse à tous salarié dont l’ancienneté dans l’entreprise est égale ou supérieure à 24 mois (consécutifs ou non) dont le projet est de créer une entreprise individuelle ou en société. Le salarié qui prend un congé continue de faire partie des effectifs...

Bonjour, L’article 25 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 prévoit que « L'autorité territoriale notifie à chaque fonctionnaire concerné une proposition d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en précisant le classement qui résulterait d'une telle in...

Bonjour, La position de congé parental est une position particulière du fonctionnaire placé hors de son service pour élever un enfant ; Des contrôles peuvent être exercés à tout moment pour s’assurer que l’activité de l’agent est réellement consacrée à élever son enfant. Ainsi, si vous décidiez d’av...

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?

Vous en remerciant par avance.

Cordialement.