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par Juriste MACSF
03 avr. 2014 15:41
Forum : Juridique
Sujet : Infirmière en EHPAD
Réponses : 8
Vues : 2676

Re: Infirmière en EHPAD

Bonjour, A titre préliminaire je tiens à vous indiquer qu’il n’existe pas de dispositions légales quant au nombre d’infirmières dans un service sauf les exceptions concernant les services de psychiatrie et de réanimation. Le nombre de personnel est laissé à la décision et à l’appréciation du respons...
par Juriste MACSF
01 avr. 2014 17:08
Forum : Juridique
Sujet : Infirmière en EHPAD
Réponses : 8
Vues : 2676

Re: Infirmière en EHPAD

Bonjour,

Votre EHPAD est-il public (fonction publique hospitalière / territoriale) ou bien privé (quelle convention collective) ?

Merci de ces précisions.
par Juriste MACSF
01 avr. 2014 17:07
Forum : Juridique
Sujet : Cadre au forfait et travail de nuit
Réponses : 2
Vues : 411

Re: Cadre au forfait et travail de nuit

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?

Cordialement.
par Juriste MACSF
01 avr. 2014 17:06
Forum : Juridique
Sujet : Demande de mutation interne
Réponses : 4
Vues : 1314

Re: Demande de mutation interne

Bonjour,

Votre hôpital relève-t-il de la fonction publique hospitalière ?

Merci de cette précision.
par Juriste MACSF
28 mars 2014 10:00
Forum : Juridique
Sujet : plus de 400 heures d'avances et impossible de se faire payer
Réponses : 6
Vues : 523

Re: plus de 400 heures d'avances et impossible de se faire p

Bonjour

Votre EHPAD est-il public ou bien privé ?

Vous remerciant pour ces précisions,

Cordialement.
par Juriste MACSF
27 mars 2014 17:26
Forum : Juridique
Sujet : mutation alors que je suis en dispo
Réponses : 3
Vues : 626

Re: mutation alors que je suis en dispo

Bonjour, Le changement d’établissement est prévu à l'article 32-d du statut de la fonction publique hospitalière qui prévoit que les fonctionnaires hospitaliers peuvent être recrutés sans concours lorsqu'un fonctionnaire change d'établissement pour occuper un des emplois auquel son grade donne vocat...
par Juriste MACSF
27 mars 2014 12:14
Forum : Juridique
Sujet : Statut bloqué, refus de titularisation
Réponses : 5
Vues : 2322

Re: Statut bloqué entre stagiaire et titulaire, blocage de d

Bonjour, L’article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 exclut expressément la mise en disponibilité des agents stagiaires. Par ailleurs, plusieurs arrêts du Conseil d’Etat confirment qu’en l’absence de décision formelle de l’autorité hiérarchique (c'est-à-dire en l’absence d’arrêté de titularisation...
par Juriste MACSF
26 mars 2014 12:23
Forum : Juridique
Sujet : IDE catégorie B en PMI, est-ce possible ?
Réponses : 19
Vues : 4806

Re: IDE catégorie B en PMI, est-ce possible ?

Bonjour, Je vous communique ci-dessous la Réponse du Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, publiée au journal officiel du Sénat du 16/01/2014 (page 183) qui traite de votre problématique et confirme que les infirmiers hospitaliers classés en catégorie ...
par Juriste MACSF
26 mars 2014 11:47
Forum : Juridique
Sujet : vol de patientèle
Réponses : 7
Vues : 2872

Re: vol de patientèle

Bonjour, Votre question relève d’un traitement contentieux. Nous ne pouvons pas intervenir directement sur ce forum, c’est pourquoi nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique. Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique,...
par Juriste MACSF
25 mars 2014 16:39
Forum : Juridique
Sujet : rupture de contrat de collaboration.
Réponses : 3
Vues : 4531

Re: rupture de contrat de collaboration.

Bonjour, En principe un contrat peut être résilié au cours de la période d’essai par l’une ou l’autre des parties. Dans cette hypothèse, la rupture peut avoir lieu sans motif ni préavis sous réserve de dispositions contractuelles spécifiques. En ce qui concerne la clause de non concurrence, pour êtr...
par Juriste MACSF
24 mars 2014 17:25
Forum : Juridique
Sujet : contractuelle de la fonction publique
Réponses : 1
Vues : 453

Re: contractuelle de la fonction publique

Bonjour, Les règles applicables à la durée quotidienne du travail, continue ou discontinue, dans les établissements publics de santé, sont précisées par le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 : Au terme de l’article 8 de ce décret, l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par l...
par Juriste MACSF
19 mars 2014 15:45
Forum : Juridique
Sujet : Congé pour création d'entreprise
Réponses : 5
Vues : 1158

Re: Congé pour création d'entreprise

Bonjour, Le congé pour création d’entreprise s’adresse à tous salarié dont l’ancienneté dans l’entreprise est égale ou supérieure à 24 mois (consécutifs ou non) dont le projet est de créer une entreprise individuelle ou en société. Le salarié qui prend un congé continue de faire partie des effectifs...
par Juriste MACSF
17 mars 2014 12:19
Forum : Juridique
Sujet : droit d'option hors délais
Réponses : 3
Vues : 449

Re: droit d'option hors délais

Bonjour, L’article 25 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 prévoit que « L'autorité territoriale notifie à chaque fonctionnaire concerné une proposition d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en précisant le classement qui résulterait d'une telle in...
par Juriste MACSF
14 mars 2014 12:06
Forum : Juridique
Sujet : fin anticipé congé parental FPH pour remplacement libéral
Réponses : 2
Vues : 1167

Re: fin anticipé congé parental FPH pour remplacement libéra

Bonjour, La position de congé parental est une position particulière du fonctionnaire placé hors de son service pour élever un enfant ; Des contrôles peuvent être exercés à tout moment pour s’assurer que l’activité de l’agent est réellement consacrée à élever son enfant. Ainsi, si vous décidiez d’av...
par Juriste MACSF
14 mars 2014 09:47
Forum : Juridique
Sujet : Congé pour création d'entreprise
Réponses : 5
Vues : 1158

Re: Congé pour création d'entreprise

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?

Vous en remerciant par avance.

Cordialement.