Violences contre les soignants : la loi renforçant les sanctions définitivement adoptée

Votée une première fois par l’Assemblée nationale en mars 2024, la loi sanctionnant plus lourdement les violences faites aux soignants s’inscrit dans le plan plus général de lutte contre ce phénomène présenté en septembre 2023 par Agnès Firmin-Le Bodo, quand elle était ministre chargée des Professions de santé. Le Sénat s’en était emparé en mai 2025, choisissant d’alourdir les peines encourues par les auteurs de ces violences, obligeant le texte à un passage en commission mixte paritaire (CMP, composée de 7 députés et 7 sénateurs). La version finale a finalement été adoptée ce mercredi 25 juin, avec 135 voix pour et 27 contre. « Cette proposition de loi adresse un message fort à nos soignants et à tous ceux qui concourent aux soins, l'État est à vos côtés », a réagi Yannick Neuder, le ministre de la Santé, rappelant que « 65 professionnels de santé [étaient] agressés » chaque jour.

Délit d'outrage et dépôt de plainte facilité

Pour rappel, la loi prévoit, entre autres, l'aggravation des sanctions encourues en cas de violences contre les personnels de nombreux établissements de santé (soignants mais aussi personnel non-médical), qui pourraient atteindre dans certains cas jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Le Parlement a également approuvé la création d’un délit d’outrage aux professionnels de santé, y compris libéral, une disposition qui avait été introduite par le Sénat. « L'ensemble des professionnels de santé sont ainsi traités selon le même régime que les personnes chargées d'une mission de service public », s'est félicitée Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure du texte. « Et ce n'est que justice », a-t-elle insisté. Enfin, figure parmi les mesures un dispositif facilitant le dépôt de plainte : il permet à l’employeur d’un soignant victime de violences de porter plainte à sa place. L’objectif : parer à la « peur des représailles » qui peut freiner les professionnels de santé dans leur démarche. « Il ne donne pas à l’employeur la qualité de victime », précise le texte. « Il s'agit d'une mesure essentielle qui, je l'espère, permettra de multiplier les poursuites pénales à l'encontre des agresseurs », a-t-elle commenté.

Malgré ses bonnes intentions, le texte n’a toutefois pas convaincu les députés de la France insoumise, les seuls qui s’y sont opposés. « Aucune étude ne démontre un lien entre la sévérité des peines et la diminution des actes violents ou délictueux, bien au contraire », a fait valoir la députée Marie Mesmeur, qui a qualifié la loi « d’écran de fumée ».

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