Certificat de décès : les infirmiers encore peu nombreux dans la pratique

9 mois après la publication du décret autorisant les infirmiers à signer des certificats de décès, la pratique s’est-elle installée sur les territoires ? L’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est tire un premier bilan de la mesure, évoquant de «premiers résultats concrets» dans l’Aube. Dans ce département et depuis juillet 2025, «72 infirmiers sont aujourd’hui engagés dans ce dispositif, dont 34 infirmiers libéraux. Près de la moitié des EHPAD de l’Aube comptent au moins un infirmier formé à cette mission», indique-t-elle ainsi dans un communiqué publié lundi 5 janvier. 74 certificats ont été rédigés par des infirmiers libéraux (IDEL) – elle en dénombre plus de 1 000 sur l’ensemble de la région Grand Est – et les services de secours remontent une réduction des délais de rédaction. «Cette dynamique illustre une évolution concrète de l’organisation des soins, au plus près des besoins des familles et des réalités du territoire», se félicite-t-elle.

Pour accompagner le déploiement du dispositif, l’ARS Grand Est a mis en place une formation «gratuite» à destination des infirmiers, une initiative également prise par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et reposant sur un module en e-learning. Celui-ci se complète «par des temps d’échanges en présentiel ou en visioconférence, avec l’appui des instituts médico-légaux». Plusieurs moments de concertation avaient également été organisés en amont pour développer au mieux cette nouvelle compétence infirmière dans un souci de complémentarité avec le champ médical.

Une mission dont les professionnels s'emparent progressivement

Si l’ARS Grand Est émet un certain satisfecit dans son communiqué, il n’en reste pas moins que la pratique demeure marginale. En septembre 2025, dans un premier état des lieux, elle indiquait que plus de 750 infirmiers, dont 440 IDEL, avaient été formés à la rédaction de certificats décès. «97 % des infirmiers formés souhaitent poursuivre cette mission», y déclarait-elle. Elle identifie aujourd'hui deux priorités : renforcer l’information auprès des professionnels et des établissements, et développer la certification électronique des décès, jugée «inégalement accessible selon les territoires.»

Issue de la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins, portée par Frédéric Valletoux, la réalisation de certificats décès par les infirmiers avait d’abord fait l’objet d’une expérimentation dans 6 régions avant d’être généralisée sur l’ensemble du territoire avec la publication du décret d’avril 2025. Pour rappel, sont autorisés à les rédiger les infirmiers justifiant d’une expérience de 3 ans et ayant suivi une formation spécifique. Confier cette nouvelle responsabilité aux infirmiers répond aux besoins exprimés sur le territoire, notamment face à des délais qui s’allongent du fait du manque de médecins. «Pour les familles endeuillées, l’intervention plus rapide d’un professionnel formé permet de limiter l’attente et les situations de détresse, dans un moment particulièrement sensible», fait ainsi remarquer l’ARS Grand Est. «Pour les médecins, ce dispositif constitue un appui opérationnel, en particulier dans les territoires où l’offre médicale est fragile.» En juin 2025, un second texte venait préciser les modalités de rémunération pour les infirmiers sous forme de forfaits.