Périnatalité : une transformation de l'offre est "inévitable"

Il y a urgence à « faire évoluer le parcours de soins de la femme et de l’enfant. » Véronique Guillotin et Annick Jacquemet, membres du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, centre gauche) au Sénat, ont déposé une résolution au début du mois de juin qui vise à transformer l’offre de soins en périnatalité, annoncent-elles dans un communiqué. Ce dernier est une réponse à l’indignation de 7 sociétés savantes du secteur, qui s’opposent fermement à l’instauration d’un moratoire sur les maternités. Comme argumentaire, les unes comme les autres s’appuient sur le rapport que les deux sénatrices ont produit, à l’initiative de leur groupe parlementaire, et publié en septembre 2024.

Intitulé « Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer », le document dressait un constat alarmant des soins en périnatalité, invoquant des indicateurs de santé publique dégradés : stagnation de la France en mortinatalité, classée parmi les derniers pays en Europe – « au-delà de six mois de grossesse, un bébé sur cent naît sans vie (mortinatalité spontanée ou consécutive à une interruption médicale de grossesse) ou décède au cours de sa première semaine de vie », y faisait valoir Véronique Guillotin – hausse du nombre de naissances de bébés prématurés à la santé nécessairement fragile, ou encore complications et décès maternels encore trop fréquents. Les causes de cette situation, elles, sont plus compliquées à identifier. La sénatrice avançait ainsi plutôt plusieurs facteurs de risques, tels qu’un âge de grossesse plus tardive, l’insuffisance de l’offre de soins de réanimation néonatale ou encore la précarité et les vulnérabilités sociales, associées à un moins bon état de santé des mères.

Renforcer l'information et le suivi médical

Le rapport formulait un certain nombre de recommandations pour tenter d’améliorer la prise en charge en périnatalité, à commencer par la nécessité de délivrer une meilleure information aux futurs parents. « L’information médicale se concentre largement sur la grossesse et l’accouchement, laissant les parents démunis face aux soins à apporter à leur nouveau-né », observait-il en effet. Venait ensuite une meilleure coordination du suivi médical, avec l’intégration renforcée des sage-femmes référentes, en place depuis 2023 et qui confie à ces professionnelles de santé la mission de la coordination des soins avant et après l’accouchement, et le développement des partenariats entre hôpital et médecine de ville et la Protection maternelle infantile (PMI). « Pour le suivi prénatal comme le suivi postnatal, la priorité doit être donnée à une offre de proximité », insistait-il. Il s’agit également d’assurer un meilleur suivi de la période post-partum, notamment chez les jeunes mères, qui peuvent être touchées par des troubles de santé mentale. Depuis la publication du document, une expérimentation pour mieux prendre en charge la dépression post-partum a d’ailleurs été lancée.

Une transformation "inévitable" de l'offre de soins

Enfin, les deux sénatrices jugeaient « inévitable » la transformation de l’offre de soin, pointant « un réseau de maternités aujourd’hui fragile et inadapté aux besoins de santé, aux ressources disponibles et aux impératifs de sécurité » : ressources médicales en tension et diminution du nombre de structures (de 40% en 30 ans) face, par ailleurs, à des demandes de prises en charge plus personnalisées. « La situation du système de soins est mal connue des usagères et usagers, tant sur son organisation que sur les conditions effectives de son fonctionnement ou les difficultés parfois rencontrées », déclarait Véronique Guillotin, qui préconisait un renforcement de la transparence sur la situation et les pratiques des maternités. Elle recommandait également d’adopter une stratégie nationale de santé périnatale, de revoir et renforcer les modalités d’encadrement des soins périnatals (en garantissant notamment des effectifs médicaux adaptés à la demande, et en révisant les décrets de 1998 renforçant les ratios d’encadrement dans les maternités), et de réaliser un audit de l’offre de soins sur la base duquel engager une transformation globale de l’offre de maternités – une préconisation que les 7 sociétés savantes ont également appuyée.

Dans la continuité du rapport, la résolution déposée par les deux sénatrices entend « apporter, en lien avec le Gouvernement, une réponse organisée et assumée à la fragilité actuelle de l’offre de soins périnatals ». « La transformation de cette offre de soins ne pourra être établie qu’au regard, d’une part, dans chaque bassin de naissance, d’une connaissance claire des besoins de santé, de l’évolution de la natalité et des indicateurs de santé et, d’autre part, d’un état de la situation et des capacités de prise en charge des structures », y soulignent-elles. La résolution reprend ainsi l’ensemble des préconisations du rapport.

Accéder à la résolution déposée au Sénat

*Soit un texte adopté par une des deux Chambres du Parlement – Assemblée nationale ou Sénat – à l'initiative de l'un de ses membres, et qui n'est pas une loi.