LEGISLATION

La loi "Claeys-Leonetti" sur la fin de vie adoptée

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Profession infirmière et législation

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L'Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté définitivement mercredi la loi "Claeys-Leonetti" sur la fin de vie, qui instaure notamment un droit du patient à une sédation profonde et continue en phase terminale.

assemblée nationale

Fin de vie : la loi "Claeys-Leonetti" a définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et par le Sénat.

Depuis 2012, l'exécutif a mené une série de consultations sur la fin de vie, débouchant notamment sur le rapport de la mission Sicard puis un avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Ces instances se sont prononcées contre toute légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté, contrairement au panel de citoyens réuni par le CCNE.

Promettant qu'une loi serait élaborée en recherchant un consensus, le gouvernement a confié sa rédaction à deux députés: Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes, auteur de la loi de 2005 sur la fin de vie) et Alain Claeys (PS, Vienne).

Présenté fin janvier 2015, leur texte a été légèrement amendé par les députés. Les sénateurs l'ont d'abord rejeté en première lecture, puis profondément remanié en nouvelle lecture. De façon inattendue, un accord entre les deux chambres a été trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 19 janvier 2016. Le 27 janvier 2016, les conclusions de la CMP ont été adoptées à main levée par l'Assemblée nationale puis le Sénat....

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