LOI INFIRMIERE

La réforme du métier infirmier approuvée à l'unanimité par les députés

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Publié le 11/03/2025

Création d'une «consultation infirmière», droit de prescription, nouvelles «missions»: les députés ont approuvé à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi visant à rénover le métier d'infirmier, attendue depuis près de deux ans par la profession.

assemblée nationale, exétieur, drapeau français

Victoire ! a salué le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI). Dans la nuit du 10 mars 2025, les députés ont voté la « loi infirmière » à l’unanimité dans le cadre d'une procédure accélérée. Le texte, examiné en première lecture, doit permettre de «concrétiser dans la loi la refonte du métier» des quelque 640 000 infirmiers et infirmières, a ainsi souligné le ministre de la Santé Yannick Neuder.

Il est temps de faire confiance à ces professionnels de santé et de leur dire haut et fort qu'ils sont essentiels dans la prise en charge des Français.

L'article premier redéfinit les missions des infirmiers, encadrées depuis 2004 par un décret «peu en phase aujourd'hui» avec la réalité du métier, selon la rapporteure, la députée EPR Nicole Dubré-Chirat. Face à la désertification médicale, les infirmiers se sont vu déléguer ces dernières années de plus en plus de tâches médicales (vaccination, réalisation de certificats de décès, suivi de malades chroniques pour les infirmières en pratique avancée...). «Il est temps de faire confiance à ces professionnels de santé et de leur dire haut et fort qu'ils sont essentiels dans la prise en charge des Français», a plaidé le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons).

Quatre "missions socles" 

La proposition de loi liste quatre «missions socles» : la réalisation de soins infirmiers «curatifs, palliatifs, relationnels et destinés à la surveillance clinique», le suivi du parcours de santé des patients et leur «orientation», «la prévention», incluant dépistage et éducation thérapeutique et «la participation à la formation» des pairs et la recherche.

Le texte crée la "consultation infirmière" 

Evolution attendue, mais très critiquée par les syndicats de médecins, le texte crée aussi la «consultation infirmière» et la notion de «diagnostic infirmier», des termes habituellement réservés aux professions médicales. Il donne aussi aux infirmières l'autorisation de «prescrire» certains produits dont la liste sera définie par arrêté. Côté Infirmiers de Pratique Avancée : de nouveaux terrains d'exercice leur sont proposés, les services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d'aide sociale à l'enfance. En conclusion des débats, Yannick Neuder a espéré que le texte puisse être rapidement voté au Sénat, puis définitivement dans les deux chambres, pour «ensuite enclencher (...) les négociations conventionnelles à partir de septembre».


Source : infirmiers.com