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Tout savoir sur... La réserve sanitaire

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La réserve sanitaire est un organisme public qui regroupe un ensemble de professionnels de santé volontaires pouvant être mobilisés en cas de menace sanitaire de grande ampleur (catastrophe naturelle, attentat, pandémie...), en France mais aussi à l’étranger. Ces volontaires actifs disposent ainsi d’un cadre juridique et économique qui leur garantit, un statut, une couverture assurantielle et une formation spécifique.

Aspects législatifs et juridiques

la reserve sanitaireLa réserve sanitaire est gérée par l’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS), établissement public créé par la Loi du 5 mars 2007.
L’EPRUS gère également les stocks matériels et pharmaceutiques nécessaires aux interventions potentielles et en relation avec les différents plans d’action (Biotox, Piratox, Piratome...).
La réserve sanitaire n’a pas vocation à se substituer aux services de secours actuellement existants (samu, pompiers, sécurité civile...), elle est mobilisable par un arrêté conjoint des ministres de la santé et de l'intérieur (parfois des affaires étrangères), en situation de catastrophe, lorsque les moyens habituels ne suffisent pas.

On distingue la réserve sanitaire d’intervention qui a pour mission de faire face, dans un délai très court, à des crises sanitaires graves (catastrophe naturelle ou attentat par exemple) et la réserve sanitaire de renfort qui a pour mission de gérer les conséquences sanitaires à long terme d’un évènement grave ou d’une pandémie.

Les textes de loi régissant la réserve sanitaireLoi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Décret n° 2007-1501 du 18 octobre 2007 relatif à la prise en charge par l’Etat du coût de...

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Commentaires (1)

Grispluton

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2 commentaires

#1

recrutement EPRUS et refus employeur

J'ai fait ma demande pour intégrer l'EPRUS.
Problème, le refus de mon employeur. Car il a trop peur que cela désorganise trop mon service. Je suis pourtant dans un hôpital de taille conséquente, ou nous sommes soit disant trop d'IDE, dans une région sur dotée en infirmier (chômage bien présent) !
Merci la fonction public