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Tout savoir sur... La réserve sanitaire

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Médecin

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La réserve sanitaire est un organisme public qui regroupe un ensemble de professionnels de santé volontaires pouvant être mobilisés en cas de menace sanitaire de grande ampleur (catastrophe naturelle, attentat, pandémie...), en France mais aussi à l’étranger. Ces volontaires actifs disposent ainsi d’un cadre juridique et économique qui leur garantit, un statut, une couverture assurantielle et une formation spécifique.

Aspects législatifs et juridiques

la reserve sanitaireLa réserve sanitaire est gérée par l’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS), établissement public créé par la Loi du 5 mars 2007.
L’EPRUS gère également les stocks matériels et pharmaceutiques nécessaires aux interventions potentielles et en relation avec les différents plans d’action (Biotox, Piratox, Piratome...).
La réserve sanitaire n’a pas vocation à se substituer aux services de secours actuellement existants (samu, pompiers, sécurité civile...), elle est mobilisable par un arrêté conjoint des ministres de la santé et de l'intérieur (parfois des affaires étrangères), en situation de catastrophe, lorsque les moyens habituels ne suffisent pas.

On distingue la réserve sanitaire d’intervention qui a pour mission de faire face, dans un délai très court, à des crises sanitaires graves (catastrophe naturelle ou attentat par exemple) et la réserve sanitaire de renfort qui a pour mission de gérer les conséquences sanitaires à long terme d’un évènement grave ou d’une pandémie.

Les textes de loi régissant la réserve sanitaire

  • Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
  • Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
  • Décret n° 2007-1501 du 18 octobre 2007 relatif à la prise en charge par l’Etat du coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle imputables au service dans la réserve sanitaire
  • Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l’engagement dans la réserve sanitaire.
  • Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d’activité, d’expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l’engagement dans la réserve sanitaire.

Qui peut devenir réserviste ?

Tous professionnels de santé actuellement en exercice (ou ayant arrêté d’exercer depuis moins de 3 ans) ainsi que les internes en médecine, pharmacie, odontologie, étudiantes sages-femmes et auxiliaires médicaux ayant atteint un certain niveau d’études peuvent devenir réserviste.

La réserve accueille également des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, des professionnels de la santé environnementale, des fonctionnaires territoriaux ayant des compétences sanitaires, des vétérinaires, psychologues, thanatopracteurs, professionnels des établissements sanitaires, médico-sociaux ou de transport sanitaire.

Le statut du réserviste

L’engagement dans la réserve sanitaire est de 3 ans renouvelable. Il offre une protection juridique, assurantielle et un droit à la formation pour le réserviste.
Le choix du type de réserve (intervention ou renfort) se fait sur la base du volontariat. Une formation adaptée est dispensée aux réservistes d’intervention afin de faire face à des situations sanitaires dégradées et à des situations difficiles en plus des formations de base : Action Formation aux gestes et soins d'urgences (AFGSU) et Arme nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC).

Le réserviste est volontaire, il peut donc refuser sans aucune conséquence des missions si le motif de son refus est légitime. Dans le cas de trois refus non motivés ou trois convocations sans réponse alors le contrat peut être résilié par le directeur général de l’EPRUS. Le contrat d’engagement à la réserve sanitaire peut également être suspendu pour une période maximale de 12 mois ou résilié par le réserviste, il suffira alors simplement d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception assortie d’un mois de préavis.

La rémunération du réserviste

  • Si le réserviste est sans emploi ou libéral : rémunération sur la base de la rémunération moyenne de sa profession ou spécialité via les grilles salariales de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).
  • Si le réserviste est employé : remboursement de l’ensemble des rémunérations versées par l’employeur à celui-ci.
  • Si le réserviste est retraité : rémunération à hauteur de 53% de la rémunération de sa profession via les grilles salariales de la CNAMTS. Cette rémunération ne peut être inférieure au SMIC.
  • Si le réserviste est étudiant : rémunération à hauteur de 30% du 1er échelon de sa future profession.

Les frais de déplacements, d’hébergement et les frais engagés pour la mission par le réserviste sont à la charge de l’EPRUS.

Conditions et caractéristiques des missions

La direction générale de la santé (DGS), via un arrêté conjoint du ministère de la santé et de l’intérieur pour le territoire national et/ou le Centre de Crise du Quai d’Orsay (CCQO - Ministère des Affaires Etrangères), via un arrêté du ministère de la santé pour les pays étrangers, peut prendre la décision de déclencher la réserve sanitaire si les moyens disponibles ne sont pas suffisants pour faire face à la crise ou à la menace.

La durée moyenne d’une mission est de 7 à 10 jours. Les missions peuvent être cependant plus courtes (médicalisation d’un pont aérien) ou plus longues (soutien logistique). Des relèves sont organisées tous les 15 jours et un réserviste ne peut pas cumuler plus de 45 jours de mission par an (formation comprise).
Les réservistes de l’EPRUS sont sous l’autorité de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou du préfet pour le territoire national, et sous l’autorité du Centre de Crise du Quai d’Orsay ou de l’ambassade dans les pays étrangers.

Quelques exemple de missions récentes

  • Soutien opérationnel lors de l’épisode de Dengue en Martinique.
  • Soutien aux réfugiés égyptiens lors de la crise lybienne.
  • Soutien aux ressortissants français du Japon (Séisme Fukushima).
  • Soutien aux ressortissants français lors de l’attentat de Marrakech.
  • Soutien logistique à Abidjan (Côte d’Ivoire) lors de la livraison de produits pharmaceutiques aux hôpitaux locaux.

Comment devenir réserviste ?

Il faut tout d’abord s’inscrire en ligne sur le site de l’EPRUS (eprus.fr) ou sur reservesanitaire.fr en remplissant le formulaire et en fournissant les pièces administratives demandées.
Il faut ensuite passer une visite médicale de contrôle chez un médecin agréé en téléchargeant le certificat médico-administratif en ligne. Il faut que tous les vaccins soient à jour (Hépatite B et DTP obligatoires), une radio pulmonaire, une prise de sang, un électrocardiogramme et un examen urinaire.

Enfin il faut télécharger le contrat d’engagement ou convention (si salarié) disponible sur le site de l’EPRUS et la renvoyer. Si vous êtes salarié, il faut évidemment prévenir votre employeur.
Une fois tous ces documents renvoyés, l’EPRUS finalise le dossier et fait signer les contrats d’engagements/conventions tripartites (réserviste, employeur, EPRUS).

Webographie Infirmiers.com

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Mickael PERCHOC
Rédacteur Infirmiers.com
mickael.perchoc@infirmiers.com

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Commentaires (1)

Grispluton

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2 commentaires

#1

recrutement EPRUS et refus employeur

J'ai fait ma demande pour intégrer l'EPRUS.
Problème, le refus de mon employeur. Car il a trop peur que cela désorganise trop mon service. Je suis pourtant dans un hôpital de taille conséquente, ou nous sommes soit disant trop d'IDE, dans une région sur dotée en infirmier (chômage bien présent) !
Merci la fonction public